Dernière mise à jour : 17 mars 2026 · Version 1.0
1. Responsable du traitement
ImmiLex Immigration Consulting S.r.l., P.IVA 18476181005, dont le siège social est en Italie. Contact : info@immilex.eu.
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès.
- Données fournies volontairement : nationalité, type de titre de séjour demandé, notes et messages soumis via les formulaires.
- Données de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe Inc. — ImmiLex ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
3. Finalités et base juridique
- Prestation du service de conseil (art. 6(1)(b) RGPD — exécution d'un contrat).
- Réponse aux demandes d'information (art. 6(1)(b) et (f) RGPD — intérêt légitime).
- Obligations fiscales et comptables (art. 6(1)(c) RGPD — obligation légale).
- Amélioration du site et statistiques anonymisées (art. 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime).
- Communications commerciales uniquement avec consentement explicite (art. 6(1)(a) RGPD).
4. Conservation
Les données relatives aux dossiers de conseil sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales italiennes. Les données de contact sans mission donnée sont supprimées dans les 24 mois. Les données de navigation sont conservées au maximum 26 mois.
5. Destinataires
- Stripe Inc. — traitement des paiements.
- Resend Inc. — envoi d'e-mails transactionnels.
- Vercel Inc. — hébergement et infrastructure.
- Google LLC — Analytics (données anonymisées) et Fonts.
- Collaborateurs et professionnels soumis à des engagements de confidentialité.
ImmiLex ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires (Stripe, Vercel, Resend, Google) sont établis aux États-Unis. Les transferts s'effectuent sur la base des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- Obtenir l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Limiter ou vous opposer au traitement ;
- Recevoir vos données dans un format portable ;
- Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur ;
- Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@immilex.eu. Nous répondrons dans les 30 jours.
8. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles seront signalées par un avis sur le site. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page reflète toujours la version en vigueur.